
La représentation
auprès des autorités de l'immigration
: Il est clair et important pour tout
futur candidat de suivre toutes les étapes
nécessaires à la constitution
de son dossier qui doit être rempli
conformément à la Loi sur l'immigration
(du Québec et/ou du Canada). Le défaut
de s'y conformer entraîne inévitablement
le rejet de la demande ou un retard considérable.
Il faut avoir à l'esprit que les Ambassades
du Canada et les Services de l'Immigration
du Québec reçoivent des milliers
de demandes de résidence permanente
et seulement celles qui sont absolument
conformes au processus ci-dessus expliqué
seront traitées. D'où l'utilité
de voir son dossier pris en charge par un
avocat pratiquant au Québec c'est-à-dire
au Canada, pour des raisons évidentes
de juridiction, qui est familier avec
le droit de l'immigration et qui se tient
en permanence au courant des changements législatifs
et réglementaires qui interviennent
et qui, le cas échéant, pourra
saisir les tribunaux canadiens pour manquements
à la Loi. C'est donc un gage de sécurité
juridique que d'être représenté
par un avocat canadien afin de maximaliser
ses chances. Il est donc très important
pour le client de réfléchir
et de soupeser sa décision qui implique
une immigration dans un autre pays et surtout
les conséquences de son engagement.
L'avocat étant un professionnel
légalement autorisé à
agir, lui confier le mandat de représentation
équivaut à accepter d'en assumer
les conséquences légales et
financières qui en découlent.
Pour les clients qui acceptent de nous confier
le mandat de les représenter, notre
cabinet leur offre un traitement complet de
leur dossier. Nous traitons au préalable
le dossier du candidat, nous vérifions
sa conformité avec les exigences de
la Loi et ses règlements et nous effectuons
les représentations nécessaires
auprès des services canadiens et/ou
québécois compétents
territorialement. Une copie du dossier traité
est transmise au client, pour référence
ultérieure.
Notre cabinet, offre, si besoin est, à
la demande écrite du client, après
la signature d'un mandat de services professionnels
conséquent, le suivi juridique et judiciaire,
c'est-à-dire que nous prendrons tous
les recours appropriés devant les forums
politiques, administratifs, quasi-judiciaires
ou judiciaires compétents : ministères,
tribunaux, commissions, etc., lorsque la décision
est entachée d'un vice grave, arbitraire,
déraisonnable, discriminatoire ou tout
simplement si le fonctionnaire à l'immigration
refuse de donner une décision motivée.
Pour nos clients professionnels (ingénieurs,
technologues, etc.) qui souhaitent notre assistance
pour l'inscription aux Ordres professionnels
requis par la Loi, notre cabinet est prêt
à effectuer les démarches nécessaires
dans la mesure où les frais d'admission
sont assumés et payés par la
clientèle.
Protection légale
: le Barreau du Québec :
il est utile de connaître que le Barreau
du Québec protège notre clientèle.
En effet, le Barreau du Québec dispose
d'un Fonds d'indemnisation qui lui est propre.
Par ailleurs, la première mission
du Barreau du Québec, c'est de protéger
la clientèle contre les pratiques illégales
ou qui contreviendraient au Code de Déontologie.
Il faut rappeler que le Canada étant
un pays de droit, la réputation d'un
avocat constitue son viatique. Une atteinte
à la réputation peut avoir des
conséquences dramatiques allant jusqu'à
la radiation du Barreau, donc de l'interdiction
de pratiquer. Compte-tenu de ces circonstances,
nous n'acceptons un mandat de représentation
que s'il y a un climat de confiance mutuel
et réciproque, autrement dit, chaque
partie doit honorer scrupuleusement ses
engagements.
Les études au
Canada : pour ceux et celles qui veulent
étudier au Canada, il est important
de savoir que les frais de scolarité
annuels pour les étudiants étrangers
sont très élevés. En
2002, au Québec, ils sont de l'ordre
de 17.000 dollars pour une année universitaire
(du 1er septembre au 1er mai). À cette
somme, il convient d'ajouter les frais de
subsistance et d'assurance-maladie-hospitalisation
qui s'élèvent à environ
10.000 dollars par année. C'est donc
dire qu'il faudrait, en moyenne la somme de
30.000 dollars canadiens par année
pour suivre convenablement sa scolarité.
De plus, la législation actuellement
en vigueur au Canada n'autorise pas les étudiants
étrangers (sauf rares exceptions réglementaires)
à occuper un emploi rémunéré.
Pour ces raisons, un grand nombre d'étudiants
étrangers éprouvent d'énormes
difficultés durant leur scolarité.
Nous déconseillons fortement à
ceux et à celles qui ne possèdent
pas des moyens suffisants et ce, pour une
longue période, de venir étudier
au Canada, à moins d'être
boursier(e)s de leurs gouvernements ou d'une
organisation internationale. Le programme
canadien et québécois de bourses
est d'ailleurs réservé aux
citoyens canadiens ou aux résidents
canadiens. Les frais de scolarité
pour les citoyens canadiens ou résidents
permanents s'élèvent en moyenne
à 2500 dollars par année, dans
la province de Québec, en 2002. Le
programme canadien et québécois
de prêts et bourses offre une aide financière
de 8000 dollars, en moyenne, par année
universitaire (septembre à mai), sous
la forme d'un prêt et d'une bourse.
Par ailleurs, les étudiants du niveau
de la Maîtrise, du Doctorat ou du Post-Doctorat
bénéficient de nombreux avantages
financiers : bourses d'excellence (environ
15.000 dollars par année), bourses
de recherche (environ 30.000 dollars par année),
postes d'assistants de recherche, postes de
chargés de cours, de chargés
de laboratoire, etc.
Il faut noter que le système éducatif,
au Québec, est gratuit jusqu'au niveau
du collégial (avec des frais minimes),
équivalent européen du lycée
(études secondaires du niveau du baccalauréat
du second degré).
Étudier au Canada
et au Québec : mon cabinet est
mesure de faire tout le nécessaire
pour une demande d'inscription dans un établissement
scolaire au Canada : écoles supérieures,
écoles spécialisées,
universités, Grandes Écoles
telles que l'École Polytechnique, l'École
de Technologie Supérieure, etc.
L'étudiant souhaitant poursuivre ses
études au Canada doit contacter à
l'avance mon cabinet pour nous permettre de
respecter les dates limites d'inscription.
En général, celles-ci sont les
suivantes :
- Avant le 1er mars, pour la session d'automne,
commençant en septembre.
- Avant le 1er octobre, pour la session
d'hiver, commençant en janvier.
Mon cabinet fera tout le nécessaire
pour les formalités d'inscription et
pour l'obtention du visa d'étudiant.
Pour cela, le futur étudiant doit être
en mesure de prendre en charge tous les frais
que cela implique et qui seront communiqués,
sur demande spécifique.
Par ailleurs, mon cabinet est en mesure d'agir
comme tuteur pour les parents qui le souhaitent
afin d'assister leurs enfants durant toute
leur scolarité : règlement de
tous les problèmes qui pourraient se
poser, tels que : versement de fonds, paiement
des assurances obligatoires, logement, réinscription,
prolongation du Certificat d'acceptation du
Québec (C.A.Q.), etc. Bien entendu,
les parents doivent signer avec notre cabinet
une convention claire à cet effet définissant
avec minutie les prestations de services souhaitées
et en assumer tous les frais.
Le visa de résident
permanent pour les étudiants :
il est possible aux étudiants inscrits
dans un établissement d'enseignement
canadien d'obtenir le visa de résidence
permanente du Canada, dans la mesure où
ils rencontrent toutes les exigences de la
Loi. Cela leur permettra de demeurer au Canada,
d'y vivre en permanence et d'y travailler.
Il serait donc utile aux étudiants
qui finissent leur programme d'études,
c'est-à-dire qui sont à leur
dernière session, de contacter notre
cabinet pour les formalités légales.
La durée du
traitement du dossier : le traitement
du dossier par les services d'immigration
dépend de plusieurs facteurs et notamment
: le nombre de demandes reçues par
les Ambassades canadiennes et les Services
de l'immigration du Québec, les fluctuations
de la politique nationale (Canada-Québec)
et internationale en matière d'immigration
et de réfugiés, le nombre de
dossiers prioritaires appartenant à
la catégorie de la famille (conjoints)
et des investisseurs, du nombre de fonctionnaires
de l'immigration disponibles et enfin du dossier
spécifique du candidat pour l'étude
et la vérification des antécédents
sécuritaires devant être effectués
dans le pays d'origine, dans le pays d'études
(si différent) et dans le pays de résidence
actuel (si différent du pays de naissance).
De plus, pour ceux et celles qui se destinent
à s'établir au Québec,
il faut ajouter le traitement propre par le
Service d'immigration du Québec, avant
la transmission du dossier au service canadien
des visas compétent. En règle
générale, dans la mesure où
chaque client collabore très rapidement,
c'est-à-dire qu'il transmet immédiatement,
sans tarder et avec le maximum de précision
requis, les informations qui lui sont
demandées, alors son dossier sera rapidement
traité. Toutefois, si le client omet
de remplir avec soin les formulaires qui lui
sont transmis, si les informations qu'il communique
sont incomplètes (adresse erronée,
absence d'informations obligatoires, etc.)
ou s'il retarde indûment la transmission
d'une information, alors cela a des conséquences
sur la durée de traitement du dossier.
Règle générale, les agents
d'immigration du Québec et du Canada
font tout ce qui est possible pour traiter
rapidement les dossiers d'immigration. La
lenteur de traitement d'un dossier est entièrement
imputable à la spécificité
du dossier lui-même, soit parce qu'il
manque des informations, soit parce que les
informations sécuritaires ou médicales
n'ont pas été obtenues, soit
par ce que l'examen médical doit être
plus approfondi, ou pour d'autres raisons
administratives.
Les frais de voyage
et de première installation au Canada :
tous les frais de voyage du futur immigrant
sont entièrement à sa charge
et il devra les assumer pleinement. De plus,
il faut prévoir les frais de subsistance
et de logement pour la première année,
en attendant de se trouver un emploi convenable.
Cette précaution financière
permettra de faire face, les premiers temps,
aux frais d'installation avant de trouver
un travail rémunérateur.
La consommation au
Canada et les salaires : Le salaire minimum au Québec est de 8,00 dollars/heure, depuis le 1er mai 2007. Les salaires canadiens
moyens annuels, approximatifs, en 2007, étaient
les suivants :
- infirmière : entre 35.000 dollars et 60.000 dollars.
- ingénieur : 55.000 dollars et 155.000 dollars
- mécanicien : 40.000 dollars et 60.000 dollars
- secrétaire : 35.000 dollars et 55.000 dollars
- ouvrier syndiqué : 25.000 dollars et 65.000 dollars
- économiste : 65.000 dollars et 140.000 dollars
- spécialiste financier : 85.000 dollars et 195.000 dollars
- enseignant université : 75.000 dollars et 95.000 dollars
- enseignant secondaire : 40.000 dollars et 55.000 dollars
- ingénieur informatique : 65.000 dollars et 155.000 dollars
- technicien spécialisé : 50.000 dollars et 90.000 dollars
Pour connaître le taux de rémunération moyenne au Canada, par Internet, vous devez taper :
http://www.tbs-sct.gc.ca/index_f.asp (rubrique « Liens directs », à gauche, cliquer sur « Taux de rémunération »)
Les prix à la consommation des produits alimentaires et autres articles d’utilité courante, dans un supermarché sont variables. Prière de consulter directement les sites Internet des supermarchés ci-dessous :
- Supermarché Métro : http://www.metro.ca
- Supermarché Mourelatos : http://www.mourelatos.com
- Supermarché Maxi et Cie : http://www.maxi.ca
- Supermarché Loblaws : http://www.loblaws.ca/fr
- Supermarché IGA : http://www.iga.net/epicerie.php
- Supermarché Super C :
http://www.superc.ca/fr/index.html
Les conditions de travail
au Canada : le résident
permanent, une fois admis au Canada, doit
immédiatement se mettre à
la recherche d'un emploi rémunéré
correspondant à ses qualifications.
Pour cela, il doit se présenter aux
Centres Locaux de l'Emploi (CLE) et autres
organismes qui affichent en permanence des
emplois. Des conseillers à l'emploi
sont disponibles pour aider à rechercher
un emploi, pour la formulation du curriculum
vitae, pour suivre un stage de formation ou
pour fonder une entreprise commerciale. Le
salaire minimum est actuellement de huit (08) dollars
de l'heure depuis le 1er mai 2007. Cependant,
le personnel syndiqué bénéficie
de salaires plus avantageux. Toutefois, la
Loi sur les normes minimales de travail du
Québec protège ceux et celles
qui ne sont pas syndiqués.
La citoyenneté
et l'installation au Canada :
pour devenir citoyen canadien, il faut être
résident permanent au Canada durant
trois années et en faire la demande.
Les formalités sont très simples.
Vous ne perdez pas votre nationalité
d'origine. Pour l'installation au Canada,
c'est-à-dire principalement le logement,
le parc locatif à Montréal et
ailleurs est considérable. Tous les
logements possèdent un minimum de confort
: chauffage, eau chaude, réfrigérateur,
cuisinière, salle de bains. L'installation
du téléphone ne nécessite
qu'une ou deux journées puisque le
système téléphonique
canadien est généralisé.
De nombreux logements sont meublés.
Les droits et obligations
des résidents permanents :
la Constitution du Canada reconnaît
les mêmes droits aux citoyens canadiens
et aux résidents permanents. La discrimination,
sous toutes ses formes, est interdite et le
principe de l'égalité des femmes
et des hommes est constitutionnellement reconnu.
Cela signifie donc que toutes les personnes
résidant au Canada ont les mêmes
droits et obligations : droit au travail dans
la fonction publique, droit aux pensions,
droit aux allocations familiales, droits à
l'assurance-emploi, droit aux allocations
de formation, droit aux allocations de maternité,
droit aux allocations de parentalité
(lors de la naissance d'un enfant), droit
à l'aide sociale pour ceux et celles
qui n'ont aucun revenu, etc.
Cela implique que toutes les personnes respectent,
en contre-partie, les lois et règlements
du Canada.
La protection sociale
au Canada : tous les Canadiens
et résidents permanents bénéficient
gratuitement du système universel de
santé : maladie et hospitalisation.
Pour ceux et celles qui sont démunis
financièrement et qui n'ont pas de
travail, la Loi sur la Sécurité
du revenu du Québec (pour ceux
et celles qui sont au Québec, les autres
provinces ayant des lois identiques), offre
une protection de dernier recours en leur
accordant un montant mensuel variable selon
la taille de la famille (environ 540 dollars
pour une personne seule et 1300 dollars pour
un couple avec deux enfants). D'autres lois
sociales protègent les Canadiens, mais
elles sont trop nombreuses pour être
toutes citées (chiffres fournis à
titre indicatif seulement).
Confidentialité
des dossiers : toute demande de
renseignement doit se faire par écrit
(télécopieur, courrier recommandé,
etc.). Aucun renseignement ne sera fourni
par téléphone ni à une
tierce personne, conformément à
la Loi sur le Barreau du Québec (secret
professionnel et confidentialité de
la relation client-avocat).
Note additionnelle
concernant l'entrevue avec les services d'immigration :
toute entrevue
avec les services d'immigration doit
être soigneusement préparée
par le (la) futur(e) candidat(e). Il est donc
essentiel de lire avec attention la lettre
de convocation, car elle contient des éléments
de réponse quant à la raison-même
de l'entrevue et des exigences des services
d'immigration, quant à la nature des
documents originaux
à apporter à l'entrevue
(passeport, attestations de travail, diplômes,
actes de naissance, de mariage, preuve d'autonomie
financière, etc.). Avant
l'entrevue, il serait utile de lire
et de s'informer davantage sur le Canada et
sur le Québec (informations de nature
géographique, économique, politique,
sociale, culturelle, etc.). Ce genre d'information
peut, en général, se trouver
dans des livres scolaires ou de vulgarisation
générale disponibles dans les
librairies, dans les bibliothèques
ou centres culturels ou par Internet, en visitant
les sites Web gouvernementaux, culturels,
universitaires, etc.
Par ailleurs, il est important de remarquer
qu'il faut mettre tous les atouts de son côté
pour que l'entrevue soit bien réussie
: attitude polie et positive, aspect extérieur
et personnel adéquat et éviter
de heurter négativement le conseiller
à l'immigration par des réponses
évasives ou incomplètes. Il
est important d'être attentif aux questions
posées, d'y répondre avec précision
et objectivité, d'être souple
et faire preuve d'adaptation lorsqu'il est
requis de l'être, d'éviter
tout comportement agressif ou évasif.
Il est primordial de lire et de relire la
copie de votre dossier d'immigration afin
de le mémoriser. En conclusion, il
faut se rappeler que l'entrevue a pour but
essentiel de vérifier la véracité
de votre dossier et qu'il vous incombe de
vous préparer positivement à
l'avance en conséquence.
Le dossier d'immigration
: les documents qui vous sont demandés
sont nécessaires pour préparer
votre dossier complet qui sera remis aux autorités
de l'immigration du Québec et du Canada.
C'est pourquoi, il est nécessaire de
transmettre à notre cabinet tous les
documents et pièces demandés
dans les meilleurs délais. De plus,
vous devez remplir les formulaires d'immigration
avec le plus grand soin et répondre
à toutes les questions, de façon
obligatoire, sans en omettre aucune. Il
est nécessaire d'expliquer si vous
avez effectué le service militaire
(le cas échéant, avec les dates
d'entrée et de sortie), si vous avez
été membre d'une organisation
culturelle ou syndicale. Enfin, il faut indiquer
avec précision vos adresses de résidence
durant les dix dernières années
afin de permettre l'examen de vos antécédents
judiciaires. De plus, il est impératif
d'indiquer également le montant d'argent
en votre possession lors de votre arrivée
au Canada (ou demander à votre avocat
de le faire pour vous). Si vous négligez
cela, votre dossier sera alors incomplet,
et des délais supplémentaires
seront alors requis pour corriger la situation.
Cela signifie donc que le traitement de votre
dossier sera retardé en raison de votre
négligence.
Conclusion :
toute demande d'immigration au Canada doit
être soigneusement réfléchie
et programmée, en termes d'investissement
humain et financier. C'est pourquoi, notre
cabinet recommande aux futur(e)s immigrant(e)s
de lire les présentes informations
avec la plus grande attention et de contacter
notre cabinet si cela s'avère nécessaire.
Notre cabinet mettra tout en oeuvre pour vous
apporter le maximum d'aide et de conseils
utiles en la matière.
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La meilleure façon de
contacter notre cabinet est d'utiliser la
messagerie rapide et prioritaire, comme
D.H.L. International. Autrement, il
est possible également d'envoyer la
correspondance par lettre recommandée
ou par messagerie électronique (courriel,
e-mail).
En cas d'urgence, il est également
possible de communiquer par téléphone
au 514-834-2699 du lundi au vendredi, à
partir de 15 heures, heure de Montréal.
Adresse de notre cabinet
:
Me Daho Mokhtar
Visa Immigration Express Canada
12030-A, rue Louis Jadon
Montréal, Québec
H4K 2N2 - Canada
Tél : 514-834-2699
E-mail : dahomokhtar@videotron.ca
Les honoraires professionnels
: comme expliqué ci-dessus, les
services que nous offrons à notre clientèle
exigent de celle-ci qu'elle assume ses responsabilités
financières, autrement dit d'acquitter
les honoraires professionnels, les déboursés
juridiques, les droits d'immigration et autres
frais requis par les Ordres professionnels
(Ordre des Ingénieurs, Ordre des Technologues,
Ordre des Agronomes, etc.).
Nos honoraires sont calculés
en tenant compte des éléments
suivants :
- le Code de déontologie
des avocats du Québec qui spécifie
que :
- « l'avocat doit
faire preuve, dans l'exercice de sa profession,
d'une disponibilité et d'une diligence
raisonnable » ;
- « l'avocat doit
éviter toutes les méthodes
et attitudes susceptibles de donner à
sa profession un caractère de lucre
et de commercialité »
;
- « l'avocat doit
demander et accepter des honoraires justes
et raisonnables ».
- de la complexité
et des difficultés propres à
chaque dossier, du temps qui lui sera consacré,
de la responsabilité assumée,
de la prestation de services offerts, de
l'expertise de notre cabinet en matière
d'immigration.
Des honoraires, selon un montant
net et forfaitaire, sont demandés à
chaque client. Le montant exact à payer
figure sur la lettre de représentation
envoyée au client qui est donc libre
d'accepter ou de refuser d'être représenté
par un avocat.
Note très
importante : L'information décrite
ici l'est à titre indicatif seulement
et ne peut engager la responsabilité
du cabinet de Me Daho MOKHTAR, Avocat. En
effet, les lois et la réglementation
peuvent être modifiées en tout
temps et changer les exigences légales,
réglementaires et procédurales
en matière d'immigration.

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aident à trouver des emplois afin de
vous familiariser avec le
marché du travail du Québec
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de sélection, longtemps à
l'avance : attestations de travail, fiches
de paie, attestations bancaires (autonomie
financière), copies des diplômes,
etc.
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