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      Le droit d'asile

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Le droit d'asile ou la protection des réfugiés

En raison des bouleversements politiques et sociaux que connaissent certains pays, certaines régions du monde, il peut arriver, qu'en raison de troubles persistants mettant la vie d'une personne ou des ses proches en danger ou dans une insécurité physique ou psychologiques totales, il soit nécessaire de rechercher ailleurs un havre de paix et de protection.

Par exemple, dans certaines zones géographiques, des personnes sont torturées par les autorités locales ou nationales parce qu'elles professent des opinions politiques, sociales ou syndicales qui vont à l'encontre de la position officielle de leurs pays.

Lorsque la vie d'une personne ou de ses proches est en danger, elle doit, en principe, recevoir la protection légitime à laquelle elle a droit de la part des autorités civiles, militaires, locales, régionales ou nationales de son pays. Si cette protection est déficiente ou fait défaut, alors toute personne peut rechercher ailleurs que dans son pays une protection minimale à laquelle tout être humain a droit. Il s'agit alors de rechercher un asile sûr, protecteur.

Une fois au Canada, toute personne peut demander la protection de ce pays. C'est la Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié (C.I.S.R.) qui est le tribunal administratif compétent en matière de protection des réfugiés.

Donc, toute demande d'asile ou de revendication du statut de réfugié sera déférée devant ce tribunal. Il importe alors à chaque personne persécutée de prouver le bien-fondé de sa demande de statut. Tous les moyens de preuves sont valables : les écrits, les témoignages, etc.

La première étape à effectuer c'est de faire la demande à tout poste frontière canadien, aux agents d'immigration du Canada : aéroports, postes frontaliers, et ensuite de contacter l'avocat de son choix.

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Le Canada, comme de nombreux pays, est signataire de la Convention des Nations-Unies de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. Le Canada est également signataire de plusieurs instruments internationaux relatifs à la protection de la personne.